Intervention de Éliane Assassi

Il convient donc de veiller au maintien des services médicaux d’urgence, qui relèvent de la solidarité nationale et donc de la responsabilité de l’État. Là encore, l’État ne saurait se désengager et faire supporter aux SDIS la prise en charge de missions qui relèvent de l’assurance maladie.

Il faut donc trouver de nouvelles sources de financement pour les SDIS.

Nous avons démontré, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2012, qu’il était possible de trouver de nouvelles recettes. Pourquoi ne pas faire participer les entreprises à risques, qui obligent les SDIS à s’équiper de matériels spécifiques pour couvrir leurs activités, ou encore les sociétés autoroutières, qui participent trop peu au financement de l’action des SDIS par rapport à leur chiffre d’affaires, ou même les industriels, qui bénéficient des compétences des préventionnistes, et les grands groupes immobiliers ? Pourquoi, enfin, ne pas mettre à contribution de manière effective les compagnies d’assurances, comme nous le demandons depuis longtemps ?

Certes, la loi du 13 août 2004 a prévu une place au conseil d’administration des SDIS pour les compagnies d’assurances qui seraient mises à contribution mais, à ma connaissance, cette disposition n’a toujours pas, à ce jour, été suivie d’effet.

Enfin, je souligne que le Fonds d’aide à l’investissement ne cesse de diminuer, année après année : son enveloppe s’élève à 18 millions d’euros seulement pour 2012, soit une baisse de 14 % par rapport à 2011, alors qu’elle était de 67 millions d’euros en 2006.

Vous l’aurez compris, au regard de ces éléments, les sénateurs du groupe CRC voteront contre le présent budget, qui ne répond ni aux enjeux de la sécurité civile, ni aux attentes de nos concitoyens, attachés à un service public de qualité et gratuit, ni aux revendications des sapeurs-pompiers.