Intervention de Claude Léonard

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, certains orateurs qui m’ont précédé l’ont déjà souligné, notre pays consacre 5, 7 milliards d’euros annuellement à la sécurité civile, dont 4, 7 milliards d’euros sont pris en charge par les collectivités territoriales, départements et communes ou intercommunalités.

Ce sont donc les collectivités qui gèrent et financent les SDIS : les départements et les communes participent en moyenne à ces dépenses à hauteur respectivement de 56 % et de 44 %, une répartition que l’on retrouve à peu de chose près dans mon département.

Il s’agit donc d’un effort financier considérable de la part des collectivités territoriales. En tant que président du SDIS de la Meuse, je suis bien placé pour vous dire que, après l’augmentation de près de 60 % en dix ans des dépenses entraînées par la départementalisation des secours, nous avons atteint notre seuil de tolérance, et il vaudrait mieux ne pas le dépasser.

Ainsi, j’ose espérer que la réorganisation de la filière professionnelle des sapeurs-pompiers n’engendrera pas de dépenses supplémentaires insupportables pour nos départements et nos collectivités.

Je souhaiterais rendre à cet instant un hommage tout particulier aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels français, et au dévouement dont ils font preuve tout au long de l’année au service de notre population. J’ai une pensée toute particulière pour les sapeurs-pompiers de mon département, qui, au moment même où je vous parle, sont mobilisés par un accident ferroviaire dramatique ayant occasionné la mort de trois personnes sur une ligne d’essai réservée à la société Alstom.

S’agissant des 204 000 sapeurs-pompiers volontaires que compte notre pays, la récente loi du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique a été très appréciée, mais il serait souhaitable, madame la ministre, que ses dispositions soient mises en œuvre dans les meilleurs délais.

Il est, en effet, de plus en difficile de concilier l’exercice d’une activité professionnelle et le volontariat, particulièrement en journée. À cet égard, les sapeurs-pompiers volontaires qui relèvent du secteur public, soit 33 % des effectifs, connaissent sans doute moins de difficultés que leurs collègues du secteur privé pour obtenir des autorisations d’absence leur permettant de remplir leurs missions.

Je sais qu’il existe des conventions de disponibilité –j’en ai d’ailleurs moi-même signé –, mais leur acceptation par les employeurs privés n’est pas toujours aisée.

Je m’inquiète, par ailleurs, des conséquences, qui seraient désastreuses, de la transposition éventuelle d’une directive européenne sur le temps de travail qui, en assimilant l’activité des sapeurs-pompiers volontaires à un travail salarié, entraînerait un coût insupportable pour les départements. M. le ministre de l’intérieur avait précisé à l’Assemblée nationale qu’il faudrait recruter 65 000 sapeurs-pompiers professionnels supplémentaires, pour un coût de 2, 5 milliards d’euros : cette solution n’est tout simplement ni envisageable ni supportable.

Un mot enfin concernant une éventuelle réforme du régime des catastrophes naturelles : la répétition à échéance de plus en plus rapprochée de certains phénomènes climatiques comme la sécheresse ou les inondations met notre régime de catastrophes naturelles à rude épreuve. Ainsi, la dernière sécheresse a entraîné des désordres dans des habitations de plus de 6 000 communes, y compris dans l’est de la France.

Je comprends bien sûr que l’on souhaite, dans la mesure du possible, limiter les dépenses dues à ce régime, mais cela ne doit pas vouloir dire qu’il ne faut plus indemniser les propriétaires des immeubles concernés. Je rappelle que, dans certains cas, des travaux pouvant s’élever jusqu’à 150 000 euros sont nécessaires pour la reprise en sous-œuvre de certaines maisons et que, par ailleurs, chaque assuré contribue année après année au financement du régime des catastrophes naturelles par l’intermédiaire d’une surcotisation.

Pouvez-vous me dire, madame la ministre, où en est la réflexion du Gouvernement sur ce sujet ?

Je profite de la tribune pour vous demander un état des lieux précis des zones blanches dans lesquelles le système ANTARES n’est pas encore installé. Cette situation pose de réels problèmes opérationnels, notamment dans les secteurs ruraux où les distances sont quelquefois longues à couvrir entre le centre de secours et l’hôpital ou le lieu de l’intervention. Cela devient vraiment pénalisant, alors que l’installation de relais ANTARES pourrait permettre de desservir plusieurs départements mitoyens.

Je souhaite enfin aborder la question des carences. La convention devrait pouvoir être appliquée de façon beaucoup plus souple pour ne pas impacter la disponibilité des effectifs ou le budget des SDIS, qui sont déjà largement pénalisés par ces carences.