Intervention de Valérie Pécresse

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mesdames, messieurs les sénateurs, un budget c’est tout à la fois le reflet d’une réalité et l’expression d’une volonté.

La réalité, nous la connaissons. C’est une croissance mondiale qui ralentit. Ce sont des incertitudes économiques qui ont conduit le Gouvernement à faire le choix de la prudence et à revoir à 1 % sa prévision de croissance pour 2012.

Mais la réalité, mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez sur toutes ces travées, ce sont aussi trente-cinq années de laxisme budgétaire, durant lesquelles la France n’a jamais retrouvé l’équilibre, quelle que soit la majorité et quelle que soit la conjoncture ! Au tournant des années 2000, l’Allemagne profitait ainsi de la vague de forte croissance pour dégager un excédent budgétaire de 1, 1 %. Au même moment, le gouvernement français, lui, préférait baisser les impôts et augmenter les dépenses, creusant ainsi notre déficit structurel.

Je le dis très clairement : concernant ces trente-cinq années d’incurie budgétaire, les responsabilités sont partagées. En effet, jusqu’à aujourd’hui, personne, à droite comme à gauche, n’était parvenu à mettre un terme à la hausse permanente des dépenses. La réalité est simple : nous dépensons trop depuis des décennies et nous ne pourrons jamais élever nos recettes au niveau de nos dépenses ; nous devons tout simplement faire des économies.

Depuis trois ans, c’est le socle de notre stratégie, sa composante de base qui, année après année, porte ses fruits. Et c’est pourquoi, malgré le ralentissement de la croissance, nous ne changerons pas de cap. La France tiendra ses engagements : en 2011, le déficit public s’élève, comme prévu, à 5, 7 % ; il sera réduit à 4, 5 % en 2012, puis à 3 % en 2013.

La crise que nous traversons est une crise de confiance, et la meilleure manière d’y répondre, c’est de faire preuve de constance et de détermination. C’est pourquoi, comme l’a annoncé le Premier ministre la semaine dernière, la France continuera à avancer sur le chemin du désendettement.

Avec un effort supplémentaire de 7 milliards d’euros, nous sécurisons notre objectif de réduction du déficit à 4, 5 % en 2012 et nous franchissons une nouvelle étape sur la voie qui nous conduira à l’équilibre en 2016, grâce à un effort cumulé de 115 milliards d’euros, dont les deux tiers portent sur les dépenses.

Le plan du Premier ministre parachève ainsi trois années de lutte contre les déficits, trois années fondées sur une stratégie intangible qui se résume très simplement : priorité absolue à la maîtrise des dépenses publiques.

Cette stratégie se fonde sur la baisse des dépenses de l’État, qui marque un tournant historique dans notre chronologie budgétaire. En effet, nous avons atteint cet objectif de réduction avec un an d’avance.

Vous le constaterez en examinant le projet de loi de finances rectificative que nous venons de déposer : grâce à notre gestion prudente et rigoureuse, le budget de l’État baisse dès 2011 de 200 millions d’euros, hors dette et pensions. En 2012, nous irons plus loin encore, avec un nouvel effort d’économies qui atteindra 1, 5 milliard d’euros. C’est tout simplement sans précédent depuis 1945 !

Dans notre stratégie de réduction des déficits, les recettes ne peuvent jouer qu’un rôle complémentaire. C’est pourquoi ce budget est à la fois un budget d’équilibre et d’équité. Un budget d’équilibre, car les décisions prises par le Gouvernement ne pèseront ni sur la croissance ni sur l’emploi. Un budget d’équité, car chacun contribuera à sa juste mesure au redressement de nos finances publiques. Et nous demanderons plus à ceux qui peuvent plus.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le cœur de notre stratégie ce sont des réformes, encore des réformes, toujours des réformes.

La baisse historique des dépenses que j’évoquais à l’instant, c’est avant tout le fruit de cinq années de réforme de l’État.

Cinq ans de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d’État, tout d’abord, soit 150 000 postes de fonctionnaires d'État en moins. Cet effort sans précédent, nous l’avons mené à bien en réorganisant et en modernisant nos administrations. Il aboutira en 2012 à une première historique : la masse salariale de l’État sera réduite de près de 120 millions d’euros.

Nous avons également réduit le train de vie de l’État, en nous fixant un objectif de baisse de 10 % des dépenses de fonctionnement entre 2011 et 2013. Nous avons déjà beaucoup fait : 300 000 mètres carrés en moins dans l’immobilier de l'État, 10 000 voitures de fonction en moins, un tiers de logements de fonction supprimés ou bien encore 500 millions d’euros déjà économisés sur nos achats. Et, comme l’a annoncé le Premier ministre, nous irons plus loin encore.

Cet impératif d’économies vaut non seulement pour les ministères mais aussi pour les opérateurs de l’État, dont 3 700 emplois ont été supprimés en 2011 et 2012. Le mouvement a été lancé. Il doit se poursuivre et c’est la raison pour laquelle un effort particulier a été demandé aux opérateurs, qui disposent souvent de taxes affectées et donc de recettes très dynamiques, dans le cadre des mesures d’économies supplémentaires votées par l’Assemblée nationale.

Mesdames, messieurs les sénateurs, les réformes nous ont également permis de maîtriser les dépenses sociales mieux qu’elles ne l’avaient sans doute jamais été. Ainsi, la réforme des retraites aura un impact de 5, 5 milliards d’euros dès 2012. La maîtrise de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM – autre rupture majeure –, ce sont 11 milliards d’euros d’économisés depuis 2008. Et là aussi, nous irons plus loin en 2012.

Aujourd’hui, mesdames, messieurs les sénateurs, tous les acteurs publics se mobilisent pour réaliser des économies. Et c’est logique, car le principe, c’est : à effort d’intérêt général, engagement national.

Ces économies supplémentaires de 1, 5 milliard d’euros, nous les avons réparties en toute coresponsabilité avec l’Assemblée nationale. Et nous avons veillé à ce que chaque acteur public en assume sa juste part.

C’est pourquoi, outre la reconduction du gel des dotations, les députés ont choisi de réduire de 200 millions d’euros les concours versés par l’État aux collectivités territoriales ; mesdames, messieurs les sénateurs, je sais que vous êtes particulièrement sensibles à ce sujet. Cette décision était aussi responsable que raisonnable : elle traduit la contribution des collectivités à l’effort national de désendettement.

Votre commission des finances juge insoutenable une réduction d’un millième du budget consolidé des acteurs locaux ! Vous comprendrez que, à l’heure où le pays est engagé dans un effort qui représente 52 milliards d’euros en 2011 et en 2012, le Gouvernement ne puisse partager un seul instant cette analyse.

Je l’affirme solennellement devant les représentants des collectivités territoriales : l’heure est à la responsabilité partagée. Aucun acteur public, aucune institution ne peut s’exempter de cet effort d’intérêt national. Que direz-vous aux Français à qui nous demandons tous, aujourd’hui, de faire des efforts ? La dépense publique locale, c’est près de 240 milliards d’euros chaque année. Mesdames, messieurs les sénateurs, croyez-vous vraiment que les collectivités ne puissent pas apporter une contribution de 200 millions d’euros au désendettement de la France ?