Intervention de Valérie Pécresse

… ou encore les effets – ou l’absence d’effet – sur la progressivité de l’impôt et singulièrement sur les classes moyennes. En réalité, poser ces questions, madame la rapporteure générale, c’est déjà y répondre : votre « grand impôt sur les personnes » pèsera d’abord sur les familles et sur les classes moyennes.

Le Gouvernement, lui, a construit sa politique fiscale autour de principes clairs, au premier rang desquels se trouve l’équité. Je me réjouis que la commission des finances le reconnaisse, en se ralliant à la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus que nous créons dans le présent projet de budget et que, me semble-t-il, madame la rapporteure générale, vous souhaitez rendre perpétuelle. Mais, selon nous, ce ne sera pas nécessaire, car cette contribution parachève l’action menée au cours de cinq années pour renforcer la justice de notre système fiscal, à travers vingt-cinq mesures qui alourdissent la fiscalité pesant sur les ménages les plus aisés.

Les foyers les plus riches ont plus de revenus, plus de biens immobiliers et plus de patrimoine. Avec les mesures que nous avons prises cette année, ils seront taxés trois fois. Et ce seront aussi les détenteurs des patrimoines les plus importants qui supporteront le coût de la réforme de l’ISF.