Intervention de Valérie Pécresse

Ce serait un véritable contresens, car certaines incitations fiscales et sociales sont parfaitement justifiées. Et, pour ne prendre qu’un seul exemple, je pense aux exonérations de charges sur les bas salaires, par exemple, qui ont permis d’amortir partiellement le coût des 35 heures. Nous avons d’ailleurs discuté de ce sujet voilà quelques jours.

C’est pourquoi nous ne supprimons que des niches inefficaces ou dont les effets ne justifient pas le coût pour les finances publiques.

Troisièmement, nous travaillons par conséquent dispositif par dispositif, afin de vous soumettre une refonte, un maintien ou une remise en cause des niches fiscales.

C’est pourquoi nous avons proposé à l’Assemblée nationale de mettre un terme, à compter de 2013, aux dispositifs dits « Scellier » et « Censi-Bouvard », qui représentaient une charge très importante pour l’État tandis qu’ils produisaient des effets limités sur l’investissement locatif.