Intervention de François Baroin

Personne ne remet en question cela.

Je voudrais simplement rappeler à mon tour, devant la Haute Assemblée, que les mesures présentées avec beaucoup de talent, donc, par Valérie Pécresse sont impératives car elles nous permettront de tenir nos engagements. C’est la colonne vertébrale, la martingale, le fil directeur – ou le fil d’Ariane – de la stratégie choisie par le Gouvernement depuis au moins deux ans, et singulièrement depuis la mise en œuvre de la réforme des retraites, de la politique de réduction méthodique des niches fiscales et sociales et de l’adaptation de notre politique budgétaire à l’évolution de l’activité économique internationale, qui touche naturellement notre pays.

Le Gouvernement fait preuve d’une grande vigilance et demeure à l’écoute de tous les messages, afin de pouvoir formuler les réponses pertinentes en faisant preuve de réactivité – c’est la force et l’atout de notre pays –, et ce dans la plus grande transparence vis-à-vis du Parlement et de l’ensemble des Français.

Nous sommes, Valérie Pécresse et moi-même, parfaitement conscients des difficultés du travail préalable en commission, et sommes naturellement très reconnaissants envers la représentation nationale d’avoir accepté de faire preuve de la même réactivité, compte tenu du contexte particulièrement turbulent dans lequel nous exerçons nos responsabilités. Quelles que soient nos divergences sur le fond, je tiens donc à saluer le travail accompli.

Je voudrais fournir quelques-uns des éléments de cadrage macroéconomique qui ont motivé les arbitrages présentés par le Président de la République et le Premier ministre, et que Valérie Pécresse et moi-même défendons devant votre assemblée.

Je dirai d'abord un mot de la zone euro, qui traverse – c’est peu de le dire – une période de très fortes turbulences, de très forte instabilité.

Si, en général, les mauvaises nouvelles sont davantage mises en lumière que les bonnes, je voudrais, pour ma part, insister sur les avancées obtenues récemment grâce à la coordination entre les chefs d'État et de gouvernement de la zone euro.

Vous le savez, un accord important a été conclu le 27 octobre. Les pays confrontés à des situations budgétaires problématiques se sont engagés dans des efforts sans précédent.

L’Espagne, par exemple, a fait preuve d’un volontarisme remarquable, en inscrivant une « règle d’or budgétaire » dans sa Constitution.

L’Italie a décidé de faire appel à la Commission européenne, à la Banque centrale européenne, BCE, et au Fonds monétaire international, FMI, pour certifier ses résultats sur une base trimestrielle. Elle a également fait le choix politique de confier la responsabilité gouvernementale à des personnalités qualifiées pudiquement de « techniciens », mais qui sont en réalité des personnes remarquablement expérimentées. Cela devrait contribuer au renforcement de la crédibilité de la mise en œuvre de réformes structurelles difficiles et exigeantes pour la population italienne.

Le même esprit anime, sous d’autres formes, le Portugal et l’Irlande, qui poursuivent leurs programmes de réforme sous le contrôle de leurs créanciers, dont les membres de la zone euro font partie.

La France ne déroge pas à cette nécessité de redresser ses comptes publics : je le réaffirme devant vous, nous nous sommes adaptés avec réalisme à la conjoncture, de manière à respecter nos engagements en termes de réduction des déficits. Nous l’avons fait le 24 août dernier, en raison du ralentissement constaté au deuxième trimestre ; nous le refaisons aujourd’hui, parce que le contexte international a encore évolué : aux États-Unis, la croissance peine à repartir ; en Europe, la conjoncture s’est détériorée dans tous les pays ; les grands pays émergents font face eux aussi à un ralentissement.

Ces efforts individuels s’accompagneront de la mise en œuvre d’un plan global de réponse à la crise en Europe.

Nous avons formulé une réponse à la crise grecque, en contrepartie d’engagements forts de ce pays. L’accord du 26 octobre prévoit notamment un nouveau plan d’aide de 100 milliards d’euros, ainsi que la participation du secteur privé, également à hauteur de 100 milliards d’euros. Le gouvernement d’union nationale a clairement réaffirmé son engagement de respecter cet accord ; nous nous en félicitons.

Nous avons également construit un « pare-feu » contre la contagion, en renforçant les moyens d’intervention du Fonds européen de stabilité financière, FESF. En dépit de l’évolution actuelle des marchés financiers, nous espérons que l’effet de levier généré par les nouveaux mécanismes sera trois ou quatre fois supérieur aux ressources disponibles. Nous souhaitons atteindre l’objectif des 1 000 milliards d’euros.

Je réaffirme la position défendue par la France dans les négociations : la solution la plus opérationnelle serait l’attribution d’une licence bancaire pour ce fonds européen. Toutefois, compte tenu des réserves allemandes sur ce point – vous les connaissez –, nous réfléchissons à d’autres mesures.