Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’ici à la fin de l’année nous aurons examiné – si le calendrier n’est pas encore bouleversé – quatre lois financières, à commencer, bien sûr, par celle qui nous occupe aujourd'hui, que je souhaite, dans un premier temps, analyser à la lumière de la trajectoire budgétaire que le Gouvernement a tracée.

Il s’agirait donc de faire passer notre déficit public de 5, 7 % du produit intérieur brut à la fin de 2011 à 4, 5 % à la fin de 2012.

Il faut relever, si l’on retient l’objectif ainsi fixé, que, dans l’hypothèse où celui-ci ne serait pas rempli, la capacité à franchir la marche suivante – celle de 2013 et du retour à un déficit limité à 3 % du produit intérieur brut, dont chacun sait qu’elle est la plus périlleuse – serait remise en cause. Pour passer de 4, 5 % en 2012 à 3 % en 2013, il faudrait donc réduire le déficit de 1, 5 point de produit intérieur brut en une seule année. Or les séries statistiques que j’ai consultées font apparaître que jamais la France n’a réussi une telle performance depuis 1960. C’est un fait que je veux rappeler au Sénat.

Je trace ce cadre d’ensemble avec une certaine gravité car, dans une période confuse où le Gouvernement prend à répétition des mesures improvisées, il faut avoir bien en tête les objectifs avant d’examiner le projet de loi de finances pour 2012.

Le cycle budgétaire dans lequel nous entrons, mes chers collègues, se déroulera durant vingt jours pendant lesquels l’évolution du contexte européen sera, M. le ministre l’a rappelé, décisive et pourra – c’est par précaution oratoire que j’emploie ce verbe… – infirmer les déclarations et actions des uns et des autres. La France se finance aujourd’hui aux conditions qui étaient celles de l’Italie voilà six mois et la situation est donc, en effet, très critique.

La réalité appelle à la lucidité : lors du sommet du 26 octobre, la France n’a pas réussi à convaincre ses partenaires s’agissant du rôle de la Banque centrale européenne.

Comme il fallait s’y attendre, l’idée qu’il serait possible de conférer un « effet de levier » aux financements du Fonds européen de stabilité financière sans implication de la Banque centrale européenne n’a pas convaincu, c’est le moins que l’on puisse dire, les investisseurs

Il faut avouer qu’il est difficile de comprendre comment a pu s’enclencher ce processus de fuite en avant fondée sur la pensée que la zone euro pourrait régler ses problèmes en recourant à des techniques financières complexes et politiquement illisibles venues des États-Unis – celles-là mêmes qui ont contribué à provoquer la crise de 2008 ! –, notamment le rehaussement de crédit et les CDO, les collateralized debt obligations.

Ces incompréhensions, voire ces malentendus, nous incitent à développer les dialogues bilatéraux, comme nous avons commencé de le faire au printemps 2011, sous la conduite de M. Arthuis, lorsque la commission des finances a effectué plusieurs déplacements en Europe, en particulier Bruxelles, à Berlin et à La Haye.

Je crois savoir, monsieur le président de la commission des finances, que vous êtes vous-même très enclin à renouveler cette expérience.