Intervention de Nicole Bricq

Ce ne devrait pas être une simple expérience, car il faudra nous habituer à nous parler, car la solution à cette crise passera nécessairement par plus de coordination entre les politiques économiques.

Cependant, je voudrais que l’on s’entende bien sur lesdites politiques économiques, car les effets récessifs des politiques d’ajustement budgétaire conduites par certains États seront supportables seulement si d’autres États soutiennent leur demande intérieure, et donc la demande mondiale.

J’ai bien noté à ce sujet que le plan d’action pour la croissance et l’emploi, adopté lors du G20 de Cannes, prévoyait que certains États, dont l’Allemagne et la Chine, s’engageaient à laisser jouer leurs stabilisateurs automatiques et à soutenir leur demande intérieure si les conditions économiques venaient à se dégrader en Europe.

M. le ministre de l’économie a dû quitter notre assemblée, mais ses collaborateurs sont restés, et j’aimerais bien que l’on nous en dise plus, à nous parlementaires, sur les conditions qui pourraient conduire ces États à s’engager dans cette voie.

En tout état de cause, s’agissant de la gouvernance de la zone euro, je tiens à dire – et je le fais sous le contrôle de M. Arthuis, qui vient d’être nommé parlementaire en mission sur le sujet – que nous sommes dans une situation tout de même paradoxale : au mois de septembre, les États et le Parlement européens ont accouché aux forceps d’un « paquet gouvernance » conçu pour être mis en œuvre « à traité constant », mais voilà que les États, à peine deux mois après que l’encre de l’accord entre la Commission et le Parlement européen a séché, envisagent à nouveau une modification des traités !

Ce qui était impossible devient donc possible. Tout cela manque de cohérence et de lisibilité, et est très difficile à expliquer à l’ensemble des citoyens européens !

Dans ce contexte mouvant, il est assez étonnant que le Gouvernement tienne – et vous avez continué de le faire, madame la ministre – un discours systématiquement en décalage avec ses actes. Je crois qu’il nuit ainsi à la crédibilité de la parole publique.

S’agissant de la méthode d’abord, puisque vous avez insisté, madame la ministre, sur les aspects méthodiques, le Gouvernement présente l’adoption à répétition de plans – « Fillon I » au mois d’août, « Fillon II » en novembre – comme le témoignage de sa réactivité et de son adaptation aux circonstances. Ce faisant, il ne rassure ni les investisseurs, ni les agents économiques nationaux que sont les collectivités locales, les entreprises et les ménages.

À un gouvernement dans la tempête – où se trouve la France, comme d’autres États européens – on demande d’anticiper. Or, plan après plan, le Gouvernent parie toujours sur un improbable retournement à la hausse de la conjoncture plutôt que de prendre, une fois pour toutes, ses responsabilités.