Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 17 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

Les contribuables qui supporteront en 2012 et en 2013 la non-indexation généralisée du barème – et ils sont nombreux, puisque cela concerne toutes les tranches – apprécieront ! J’ajoute que le retour de bâton risque d’être sévère, lorsque nos concitoyens auront réalisé les implications de cette revalorisation dans le bas du barème. Nous devons encore le vérifier – nous avons le temps –, mais il y a certainement des contribuables qui deviendront imposables et qui, de ce fait, perdront le bénéfice des allégements d’impôts locaux.

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