Intervention de Nicole Bricq

Il faut l’annoncer aux Français. Or vous ne le faites pas !

Madame la ministre, sur mon initiative, la commission des finances a formulé des propositions relatives à la fiscalité patrimoniale qui, outre qu’elles frappent les plus gros héritages et non le travail, ne pèsent pas autant sur la consommation – et donc sur la croissance – que les mesures que vous avez prises et préconisez pour demain.

Pour l’avenir, vous vantez le plan Fillon II, qui reposerait plus sur les recettes en début de parcours, avant de mettre l’accent en fin de période sur la maîtrise des dépenses.

Là encore, je souhaite rétablir la vérité. Pour 2012 et 2013, comme le Gouvernement est tout de même obligé d’annoncer comment il compte atteindre ses objectifs, vous choisissez prioritairement des mesures de recettes. Mais, pour l’avenir lointain, c'est-à-dire 2013 – l’année périlleuse ! –, vous vous contentez de déclarations d’intentions en matière de maîtrise des dépenses. En effet, sur les 7, 2 milliards d'euros d’économies de dépenses que vous annoncez sur l’État et la sécurité sociale, 6 milliards d'euros ne reposent sur aucun élément tangible. Tant que vous ne révélerez pas comment vous ferez, vos engagements sur l’ONDAM et sur les dépenses de l’État, pris à six mois de l’élection présidentielle, sont déclaratifs et perdent toute crédibilité.

Quand on pense que vous escomptez faire en 2012 des économies sur les aides à l’emploi, alors que la crise s’aggrave et que le chômage augmente, on prend la mesure du sérieux de vos hypothèses !