Intervention de Nicole Bricq

Pourtant, programme de stabilité après programme de stabilité, la Commission européenne, tout comme la commission des finances du Sénat, vous exhorte à assortir de données chiffrées vos annonces en matière de dépenses. Vous êtes aux commandes des finances publiques, c’est donc sur vous que pèse la charge de la preuve. Ne l’exigez pas de ceux qui ne sont pas en responsabilité gouvernementale !

Madame la ministre, non seulement vous entretenez le flou, mais vous persistez dans des travers que l’on aurait aimés d’un autre âge en matière de programmation pluriannuelle des finances publiques.

Alors que, le 26 octobre dernier, le Président de la République s’est engagé à Bruxelles à retenir des hypothèses de croissance « indépendantes » pour l’élaboration des lois de finances, vous manipulez délibérément l’autre variable essentielle du respect des programmations pluriannuelles : le taux de croissance des dépenses publiques. Vous fondez votre trajectoire 2011-2016 sur une augmentation en volume des dépenses de 0, 5 % par an. Comment imaginer que cette hypothèse soit réaliste alors que, de 2008 à 2012, la vérité m’oblige à dire que la moyenne se situe à 1, 4 % et alors que, depuis 2010, ce taux augmente chaque année ? Tant qu’à faire, pourquoi ne pas avoir inscrit 0 % ? Le Gouvernement aurait peut-être eu l’air plus vertueux tout en étant aussi peu crédible !

En résumé, malgré ses déclarations d’intention, lorsqu’il est dos au mur, le Gouvernement n’hésite pas à recréer une « réalité budgétaire virtuelle », en se fondant sur une hypothèse d’évolution des dépenses publiques irréaliste, et ainsi à nuire à la crédibilité du pays. Vous savez tellement que vous êtes en défaut, madame la ministre – et, avec vous, le Gouvernement tout entier –, que vous concentrez vos attaques sur le candidat socialiste, l’accusant de « nuire aux intérêts de la France ».