Intervention de Nicole Bricq

J’en viens au volet recettes de ce projet de budget.

L’examen des amendements montrera que d’autres choix fiscaux sont possibles. Lors du débat sur les prélèvements obligatoires, madame la ministre, vous avez évoqué l’écart « inacceptable » de taxation entre petites et grandes entreprises, de même que l’écart d’imposition entre le capital et le travail, qui conduit « à taxer moins ceux qui [ont] plus ». C’est tout à fait ce que nous constatons depuis des années. Par conséquent, nous vous donnerons les moyens, en vous permettant de vous rallier à nos amendements, de passer des paroles aux actes !

Toutefois, si nous montrerons que d’autres choix fiscaux sont possibles, je le répète, notre ambition n’est pas de proposer dès aujourd’hui un « contre-modèle fiscal » tout ficelé, malgré l’impatience que j’ai pu constater en commission de certains de nos collègues.

Je l’ai souvent répété : certes, la discussion au Sénat doit consister en un examen de tous les articles, pour les modifier si besoin et permettre un dialogue entre les deux assemblées, mais elle doit surtout être l’occasion, comme ce fut d’ailleurs le cas lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2002 – les rôles étaient alors inversés –, d’éclairer les enjeux du débat présidentiel et d’aider nos concitoyens à choisir entre les solutions qui leur seront proposées lors de la campagne électorale. C’est la vocation pédagogique du rapport général que j’ai rédigé au nom de la commission des finances.

Sur le volet dépenses, les rapporteurs spéciaux livreront leurs observations mission par mission. Je rappelle simplement que la Constitution et la LOLF nous obligent à être binaires dans nos votes. Par conséquent, lorsque nous désapprouvons l’action du Gouvernement dans un domaine de politique publique donné, nous voterons contre les crédits.

Pour cette raison, le solde budgétaire au sortir du Sénat n’aura pas grande signification, je vous l’accorde. C’est le lot des Sénat d’opposition au Gouvernement que de devoir se résoudre à un cadre juridique qui les empêche d’aller au bout de leur logique.

Avant de conclure, je formulerai quelques observations sur les tendances lourdes.

Le poids de la charge de la dette augmente rapidement.