Intervention de Nicole Bricq

Or c’est le grand oublié de tous les plans qui se succèdent. Le Gouvernement communique beaucoup à ce propos – vous l’avez encore fait tout à l’heure, madame la ministre – et met notamment en avant son effort en faveur de la recherche.

Madame la ministre, vous avez évoqué tout à l’heure la suppression de la taxe professionnelle et m’avez prêté des propos que je n’ai pas tenus. Par honnêteté intellectuelle, j’ai fait figurer dans le rapport sur les prélèvements obligatoires les éléments chiffrés communiqués par vos services, sans que l’on ait pu en mesurer véritablement les conséquences en termes de compétitivité et de soutien à l’emploi et à l’économie réelle. Ce n’est pas encore fait, mais la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation s’y attachera et une mission parlementaire y travaillera ardemment.

Quand on décide une impasse budgétaire de 5 milliards d'euros en faveur des entreprises, on peut tout de même en attendre quelques résultats. Certes, le tableau qui nous a été fourni par vos services fait apparaître des gagnants, mais aussi des perdants. Il ne faut pas l’oublier, nous le constatons partout dans nos territoires.

Sur la recherche et l’enseignement supérieur, je renvoie aux travaux de Michel Berson et Philippe Adnot, rapporteurs spéciaux de la mission. On y découvre que, une fois corrigés les artifices de présentation, l’augmentation réelle des moyens de la recherche et de l’enseignement supérieur de 2007 à 2012 est non pas d’environ 9 milliards d’euros, ainsi que le prétend le Gouvernement, mais de l’ordre de 5 milliards d'euros.