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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Discussion d'un projet de loi
Philippe Marini, président de la commission des finances :Est-ce un service à rendre à des salariés de condition moyenne bénéficiant de ces heures supplémentaires ?
Le second acte est constitué par les amendements que Mme la rapporteure générale a fait voter par la commission des finances. Deux éléments principaux méritent que l’on s’y arrête.
D’une part, vous avez de nouveau souhaité revenir sur la loi TEPA de 2007 en ce qui concerne les droits de mutation à titre gratuit, en d’autres termes les droits de succession.
La franchise, qui était à 150 000 euros environ par part, est abaissée à 50 000 euros. Combien de mètres carrés de logement correspondent à cette somme dans une ville ?
