Intervention de Philippe Marini

Je veux parler de celles qui ont leur quartier général à Paris. Autrement, notre compétitivité dans des secteurs qui sont aujourd’hui des atouts pour la France sera pénalisée.

Or que faite-vous avec ces 2 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires ? Au lieu de considérer la réalité économique d’un groupe, vous concentrez la fiscalité sur chaque société prise individuellement au sein du groupe.

C’est une vision qui n’est pas moderne, qui ne tient pas compte de la réalité et des enjeux de l’économie. Ce n’est pas une approche réaliste. Au surplus, vous ne nous dites pas si ce dispositif se combinerait ou se cumulerait avec la surtaxe exceptionnelle de l’impôt sur les sociétés, dont je ne sais pas si vous préconiserez de la voter.

Le troisième acte se jouera probablement demain matin. Je suppose que vous allez nous proposer de revenir sur la loi de finances rectificative du mois de juin, c’est-à-dire sur la réforme de l’impôt sur le patrimoine.