Intervention de Yvon Collin

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, c’est dans un environnement macro-économique fortement dégradé que nous abordons l’examen du projet de loi de finances pour 2012.

Depuis la crise des subprimes, déclenchée à l’automne 2008, les difficultés que l’on a cru, un temps – au demeurant très court –, pouvoir résorber à coup de plans de relance n’ont finalement jamais cessé de s’accumuler.

Aujourd’hui, la crise paroxystique des dettes publiques au sein de la zone euro contraint les États à réajuster sans cesse leurs politiques publiques, en particulier leur politique budgétaire.

Si la France n’est pas en première ligne sur le front des turbulences, elle est toutefois juste derrière la Grèce, l’Irlande et l’Espagne.

La situation du solde public de notre pays est critique. En effet, la prévision d’un déficit de 95, 5 milliards d’euros pour 2011 nous place dans une position fragile, très fragile. La loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 a défini une trajectoire de redressement des comptes publics. Comme vous le savez, mes chers collègues, l’objectif affiché est celui d’un déficit cantonné à 3 % du PIB en 2013.

À cet égard, dans l’opposition comme dans la majorité, on peut le souligner, nous partageons la volonté de ramener la dette publique française à un niveau soutenable et accepté par la Commission européenne, mais aussi, ajouterai-je, toléré par les agences de notation.

Car, qu’on le veuille ou non, conserver le triple A est, vous le savez bien, madame la ministre, fondamental, d’une part, pour assurer un faible coût du capital pour les ménages, les entreprises et l’État, d’autre part, pour garantir la crédibilité du dispositif de stabilité financière de la zone euro, fondé sur les États crédités de cette notation ; je pense, en particulier, à la France et à l’Allemagne.

Cependant, pour réduire significativement notre déficit budgétaire, on ne saurait compter seulement sur un espoir de croissance, espoir qui risque fort d’être déçu dans le contexte économique actuel.

Même si l’acquis de croissance pour 2011 est confirmé à 1, 7 %, alimenté par un léger rebond constaté au troisième trimestre – mais rien n’est moins sûr ! –, nous ne sommes pas au bout de nos difficultés, bien au contraire, car nous devrions entrer au quatrième trimestre dans une phase récessive, probablement annonciatrice d’une stagnation en 2012.

Dans ces conditions, les marges de manœuvre budgétaires sont faibles et une hausse des recettes fiscales paraît absolument inévitable. Madame la ministre, il est préférable de le dire franchement à nos concitoyens, qui se sont déclarés prêts à des efforts pourvu qu’ils se fassent dans la clarté et selon le principe de justice fiscale, à la différence de ce qu’ils ont pu observer au cours des dernières années.

À cet égard, j’évoquerai le débat sur les prélèvements obligatoires que nous avons eu voilà quelques jours. Nous avons été nombreux, sur les travées de la majorité sénatoriale, à relever, grâce à l’excellent rapport d’information de notre collègue Nicole Bricq, le temps perdu, le gâchis fiscal et l’improvisation.