Intervention de Yvon Collin

Madame la ministre, vous me pardonnerez de me répéter, mais nous avions cru comprendre que, aux termes programme de stabilité 2009-2012, il était envisagé de ramener le taux des prélèvements obligatoires de 44 points à 43, 4 points de PIB. Notre taux, qui figure déjà parmi les plus élevés de l’Union européenne, devrait sans doute atteindre 45 points de PIB. Autant dire que vous n’avez pas réussi à inverser la tendance.

Mais la crise n’explique pas tout : la Cour des comptes a estimé à 0, 7 point de PIB l’augmentation du déficit structurel due aux mesures prises depuis 2007.

Madame la ministre, nous vous avons très souvent mise en garde – trop souvent peut-être, à votre goût ! – contre les conséquences de la loi TEPA. Vous auriez pu faire vôtre l’adage « faute avouée est à moitié pardonnée », mais c’est maintenant trop tard ! Beaucoup de nos concitoyens ont fait les frais de vos choix hasardeux, et j’espère qu’ils l’exprimeront l’année prochaine.

Vous avez bien tenté, il est vrai, de reprendre quelques-uns des cadeaux fiscaux que vous aviez accordés aux plus favorisés, en supprimant le bouclier fiscal ou encore en intégrant les heures supplémentaires dans le barème du calcul des allégements de charges. Malgré cela, la loi TEPA nous coûtera encore la bagatelle de 9, 3 milliards en 2012.

Au regard de l’équilibre du projet de loi de finances pour 2012, je constate que vous persistez malheureusement à maintenir un cap qui vous a pourtant conduit à l’échec. Et l’aboutissement de cette politique, c’est désormais la rigueur, encore la rigueur, toujours la rigueur. Tout ce que vous pouvez offrir à nos concitoyens, au bout de quatre années d’exercice du pouvoir, c’est une cure d’austérité !

Vous nous avez encore expliqué tout à l’heure que nous n’avions pas le choix. Pourtant, la commission des finances du Sénat vous a démontré le contraire : nous avons adopté une trentaine d’amendements, qui traduisent ce souci d’équité, de rigueur et de justice, ce même souci qui a fait défaut à votre politique fiscale.

Mes chers collègues, les amendements proposés par la commission, que Mme la rapporteure générale vous a présentés tout à l'heure, prévoient des recettes supplémentaires pour un montant de 5, 5 milliards d’euros. Naturellement, les sénateurs du RDSE qui sont membres de la commission des finances les soutiennent.