Intervention de Yvon Collin

Nous sommes notamment favorables à la taxation de l’ensemble des revenus de l’épargne selon le barème progressif. Le projet de loi de finances pour 2012 ouvre d’ailleurs ce chantier – c’est une première étape –, en commençant par les revenus tirés des dividendes.

Le Gouvernement a certes pris une initiative qui mérite d’être soulignée ; je veux parler de la contribution exceptionnelle de 3 % sur les hauts revenus. Mais pourquoi ne pas l’avoir rendue pérenne ? C’est ce que propose de faire la commission des finances.

Comme vous pouviez vous y attendre, nous sommes revenus sur certains volets de la loi TEPA, qui, contrairement à ce que vous martelez, n’étaient pas de nature à favoriser les petites successions. Ainsi que l’a démontré le rapport Guillaume, de nombreux dispositifs de la fiscalité immobilière se sont révélés juteux pour certains investisseurs particuliers, mais ils ont été totalement inefficaces, voire contre-productifs, quant à la fluidification du marché de l’immobilier. Là encore, je dois le dire, la commission a modifié le texte avec beaucoup de pertinence.

Tels sont, mes chers collègues, les quelques commentaires que je souhaitais vous livrer sur ce projet de budget, non seulement dans sa version initiale, mais également dans la version revue et corrigée que vous proposera la commission, une version que je crois plus juste et plus cohérente. La commission des finances a bien travaillé ; c’est en tout cas notre point de vue.

Pour autant, si ce rééquilibrage entre tous les contribuables est le bienvenu et si la restauration d’une trajectoire crédible de nos finances publiques est indispensable, il faudra beaucoup œuvrer pour stimuler la croissance.

À cet égard, j’espère que la zone euro ne va pas s’arrêter à une seule ambition commune : le retour à un solde public décent pour chacun des États membres. Il est impératif que les politiques budgétaires européennes convergent également sur leur contenu, car, actuellement, la diversité d’options dans les politiques nationales aboutit, nous le savons, à la survivance d’intérêts qui se concurrencent.

Dès 2007, j’avais publié, avec mon excellent collègue Joël Bourdin, au nom de la délégation du Sénat pour la planification, …