Intervention de François Marc

Le coût de la dette devient progressivement le principal poste des dépenses du budget et les projections sont extrêmement préoccupantes.

Pourtant, depuis des années, nous vous alertons, avec mon groupe, sur l’inconséquence des choix fiscaux de la décennie. Au total, pas moins de 18, 4 milliards de cadeaux fiscaux par an ! En cause : les réformes successives de l’impôt sur le revenu, la baisse des droits de mutation à titre gratuit, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier et j’en passe…

Madame la ministre, pourquoi ne pas reconnaître que cette politique de recettes a creusé le déficit et gonflé la dette ? Voilà des années que notre pays aurait dû sortir de l’économie d’endettement. Or la France se trouve actuellement dans une situation complètement insensée : ses conditions de financement réelles, le fameux « standing de créance », sont moins bonnes que celles des grandes entreprises privées internationales, comme Danone ou Coca-Cola ! C’est dire où nous en sommes...

Nos mauvais résultats ne trompent pas nos créanciers. Notre pays flirte avec la récession. En octobre, l’activité économique a reculé, industrie et services compris : ralentissement de l’investissement des entreprises, déficit commercial record de 73, 1 milliards, baisse de la consommation des ménages...

Dans ce contexte, il semble évident que le Parlement examine un budget déjà obsolète. Mais nous sommes habitués à cette navigation à vue. Depuis quatre ans, à travers les collectifs budgétaires récurrents auxquels il recourt, le Gouvernement a pris la manie de se déjuger continuellement. Une fois de plus, on est dans l’improvisation la plus totale, avec des projets de lois de finances rectificatives qui se succèdent !

Cette politique fiscale aventureuse était annoncée comme porteuse de résultats prometteurs sur la croissance et l’emploi... Depuis 2002, en effet, les ministres successifs de l’économie garantissaient au Parlement que les baisses d’impôts seraient salutaires pour notre pays et sources de croissance additionnelle.

En septembre 2007, alors que François Fillon se disait être « à la tête d’un État en situation de faillite », le conseiller spécial de l’Élysée, Henri Guaino, faisait une déclaration qui illustre l’ensemble de la démonstration : « On ne peut pas rechercher l’équilibre des comptes publics en soi, sinon, il ne reste plus qu’à se jeter par la fenêtre. Les déficits génèrent de la croissance, qui permettra ensuite de les combler. » CQFD !