Intervention de François Marc

Je répète : CQFD. Il faut créer du déficit, ce qui permet de stimuler de la croissance, laquelle permet ensuite de combler les déficits !

Mes chers collègues, avec cette politique fiscale désastreuse, on voit où nous en sommes rendus aujourd’hui. Seul résultat observable : la dette publique a bondi de près de 500 milliards d’euros, mais pas de croissance supplémentaire. Un vrai fiasco !

J’en viens à présent à la teneur de ce projet de budget pour 2012. Ses différentes composantes seront examinées dans le détail dans les prochains jours et nous manifesterons, à travers nos nombreux amendements, une ambition forte pour le rééquilibrage de la fiscalité, la recherche d’une plus grande équité, sans oublier les nécessaires réponses à apporter aux attentes des populations les plus fragilisées par la crise.

Dès lors, en cet instant, je m’en tiendrai à trois observations portant sur les collectivités locales, les entreprises et la fiscalité des ménages.

Mon premier sujet de préoccupation a trait à la désinvolture manifestée, dans ce budget, à l’égard des collectivités locales.

Depuis 1982, les collectivités locales se sont vu confier des compétences multiples par notre République, constitutionnellement décentralisée depuis 2004. Pour autant, la question des moyens des services publics de proximité décentralisés se pose de façon lancinante.

Si l’autonomie financière a, elle aussi, fait l’objet d’une inscription dans la Constitution en 2004, elle vient d’être totalement remise en question par la loi de finances pour 2010, qui porte réforme de la taxe professionnelle : désormais, régions et départements ne disposent quasiment plus d’aucune autonomie fiscale !

Comment l’État se soucie-t-il d’apporter la compensation nécessaire à cette perte d’autonomie ? La réponse ne manque pas d’inquiéter tous nos élus des territoires...

Ces dernières années, les collectivités ont largement contribué – à hauteur de près de 75 % – à l’investissement public en France. Vont-elles pouvoir poursuivre cet indispensable effort d’équipement et de soutien au développement local ? Rien n’est moins sûr !

Elles subissaient déjà les rigueurs du gel en valeur des concours financiers de l’État. Or ce budget pour 2012 entend les faire contribuer à hauteur de 200 millions d’euros à l’effort supplémentaire de réduction des dépenses. Pourquoi un tel acharnement ?

Vous nous indiquiez tout l’heure, madame la ministre, que les collectivités doivent participer à l’effort collectif. Mais j’attire votre attention sur le fait que les départements supportent aujourd’hui une charge supplémentaire « mécanique » de 1 milliard d’euros par an. Ils fonctionnent en effet à guichet ouvert, l’État fixant les conditions d’accès aux droits servis par les départements.