Intervention de François Marc

Dans ces conditions, comment faire face ? Cet effort de 200 millions d’euros qui est imposé aux collectivités impacte directement la solidarité financière. Pourquoi pénaliser ainsi la péréquation, spécialement au regard du danger lié aux inégalités territoriales, déjà criantes ?

Plusieurs modifications s’imposent donc à nos yeux, et nous proposerons des amendements à cet égard.

Pour ce qui concerne les nouveaux mécanismes de péréquation horizontale, le Sénat, lors de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales », se devra d’adopter les amendements visant à permettre une meilleure égalité de traitement des territoires.

Pour les obligations de péréquation verticale, dont l’État ne peut se dessaisir, je proposerai d’abonder de 350 millions d’euros les dotations de solidarité aux territoires les plus démunis.

Il sera essentiel, par ailleurs, d’inscrire dans le présent projet de loi de finances nos ambitions, qu’il conviendra de chiffrer, pour ce qui concerne la réduction programmée des écarts de richesses entre collectivités, à l’instar de ce que prévoit le dispositif allemand.

Enfin, notre groupe soutiendra la proposition de la commission des finances visant à rejeter le prélèvement exceptionnel de 200 millions d’euros sur les collectivités.

Je souhaite évoquer à présent la situation faite aux PME dans notre pays.

Chacun le sait, durant ces dernières années, un sensible rééquilibrage de la fiscalité s’est opéré au détriment des ménages et en faveur des entreprises. Le rapporteur général de l’Assemblée nationale indiquait d’ailleurs récemment que les entreprises étaient les grandes gagnantes de la politique fiscale de ce gouvernement.

Permettez-moi de rappeler quelques faveurs octroyées depuis trois ans : 5 milliards à 6 milliards d’euros par an grâce à la réforme de la taxe professionnelle ; 1, 4 milliard d’euros à la suite de la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle ; 5, 3 milliards d’euros, l’an prochain, en vertu du renforcement du crédit d’impôt recherche ; 3 milliards d’euros grâce à l’adoption d’une TVA à taux réduit dans la restauration ; et, enfin, montée en puissance de diverses niches fiscales adossées à l’impôt sur les sociétés.

Indépendamment des appréciations que l’on peut porter sur ce rééquilibrage de la fiscalité des entreprises au détriment des ménages, se pose la question du traitement réservé aux PME.

Je souhaite, mes chers collègues, attirer votre attention sur une dépêche parue aujourd’hui dans Le Figaro, un journal qui ne peut être taxé de gauchisme primaire, et intitulée : « France : le moral des TPE au plus bas ». On peut y lire ceci : « Le moral des patrons des très petites entreprises est au plus bas depuis dix ans. »