Intervention de Serge Dassault

Il faut le reconnaître, une telle politique n’est plus possible, car nous n’en avons plus les moyens. Ce n’est pas à l’État de payer les charges et les impôts à la place des contribuables et des entreprises. Car, ce faisant, il se prive de recettes et doit ensuite emprunter

Permettez-moi, madame la ministre, mes chers collègues, de vous soumettre quelques propositions.

Il est flagrant que, avec nos 35 heures, nous ne travaillons plus assez par rapport à nos concurrents. Sans doute est-ce très agréable de ne pas travailler, mais nous n’avons plus les moyens de financer les 35 heures ! D’autant qu’elles nous coûtent à tous – personne ne le dit – 24 milliards d’euros d’allégements de charges chaque année, et cela pour ne pas travailler… C’est tout de même un peu excessif !

J’estime donc qu’il faudrait revenir aux 39 heures légales payées 39, comme avant 1998 – quand personne ne demandait rien ! –, ce qui permettrait au passage de supprimer tous les allégements de charges qui n’existaient pas à l’époque.

Cette mesure est vitale, aussi bien pour réduire nos déficits que pour favoriser la reprise tant attendue de notre croissance, laquelle dépend essentiellement de nos exportations.

Mais il faut aussi reconnaître à cet égard que la valeur trop élevée de l’euro pénalise nos exportations vers la zone dollar. C’est pourquoi il conviendrait en outre de parvenir à dévaluer l’euro – mais ce n’est pas l’objet du débat de cette après-midi.

Chacun doit comprendre que les aides diverses accordées depuis 1997 par l’État sont difficilement compatibles avec la volonté de réduire nos déficits, même si chacun peut aussi trouver un intérêt à leur existence.

Il faudrait s’interroger non seulement sur les allégements de charges pesant sur les entreprises, mais aussi sur l’utilité de certains dispositifs qui coûtent très cher : les contrats aidés non marchands, dont l’efficacité n’est pas mesurable ; la prime pour l’emploi, dont on ignore les effets réels ; la réduction d’impôt pour les emplois à domicile, dont on ne sait pas s’ils contribuent vraiment à réduire le chômage et le travail au noir. Et pourquoi ne pas revenir au taux normal de TVA dans le secteur de la restauration, puisque l’application du taux réduit n’a pas produit la baisse des prix attendue ? On pourrait également, comme cela a été dit, aller plus loin dans la suppression des niches fiscales.

Quoi qu'il en soit, tout cela représenterait des économies appréciables.

J’ajoute que revenir à la situation de 1997, ce ne serait pas mener une politique de « rigueur » puisque les mesures que j’ai mentionnées n’existaient pas avant 1997 et que personne, alors, ne prétendait que nous étions dans la « rigueur »…

Je rappelle que ce n’est pas à l’État de payer des charges et des impôts à la place des contribuables et des entreprises. Ou alors, qu’il les supprime ! Ce serait plus simple !

La création d’une TVA sociale permettrait, en revanche, de réduire les charges pesant sur les salaires, mais seulement en partie.

Je propose aussi de mettre en place un « coefficient d’activité » : il permettrait de réduire les charges au titre de la maladie et de la famille pour les entreprises de main-d’œuvre en les reportant sur les entreprises de services, les importateurs et les délocalisateurs. Notre production nationale s’en trouverait favorisée.

Je soutiens, enfin, une augmentation de la réserve de participation, dont le montant pourrait devenir égal à celui des dividendes distribués. Cette mesure augmenterait le pouvoir d’achat des salariés sans alourdir le coût de la production. J’applique ce principe au sein de Dassault Aviation depuis plus de vingt ans : nous distribuons chaque année aux salariés trois à quatre mois de salaire sous forme de participation.

En tout cas, toute augmentation de dépenses serait catastrophique, de même que l’arrêt de nos centrales nucléaires.

Telles étaient, madame le ministre, mes chers collègues, les propositions dont je voulais vous faire part.

J’insiste en particulier sur la nécessité d’un retour aussi rapide que possible aux 39 heures, qui représenterait une économie de 24 milliards d’euros. Ce supplément de travail serait en outre salutaire pour les entreprises. Et, surtout, qu’on ne touche pas à nos centrales nucléaires, qui ne posent aucun problème !