Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, face à la crise économique qui a pris, voilà peu, une nouvelle forme, il n’y a pas beaucoup d’attitudes possibles.

La première, celle qui, pour l’heure, semble privilégiée, c’est la soumission pure et simple à la loi des marchés financiers, au motif que tout passe par là, qu’il s’agisse du financement de l’économie, des ressources des entreprises ou de celles des États.

Il est vrai qu’il y a une étrange coïncidence : depuis près de quarante ans, d’un côté, la Banque de France n’est plus habilitée à faire la moindre avance au Trésor public en imprimant de la monnaie – pas plus que la Banque centrale européenne, dont elle est devenue la succursale –, de l’autre côté, nos comptes publics n’ont cessé de se dégrader plus ou moins fortement.

Quoi qu’il en soit, toutes les politiques menées en Europe ces temps derniers vont dans la même direction : pratiquer les ajustements budgétaires permettant de s’acquitter de la dette, alors même que le risque patent des politiques d’austérité qui en découlent est précisément d’inscrire dans la durée déficits publics et endettement.

Car le problème est bien là : le remède est pire que le mal et les exemples de la Grèce, du Portugal et de l’Espagne, pays déjà soumis à la loi de l’austérité sous les bons auspices de la Commission européenne, de la Banque centrale et du Conseil des ministres, sont là pour nous montrer que les choses peuvent fort bien aller de mal en pis.

Explosion du chômage, effondrement du pouvoir d’achat, baisse sensible de l’activité économique et récession, tout montre que les pays faisant déjà l’objet de la cure d’austérité à l’œuvre connaissent une aggravation de leur situation.

Le tiers des municipalités portugaises, par exemple, est au bord du dépôt de bilan et un autre tiers connaît de grandes difficultés.

Cette soumission à la loi des marchés, nous la retrouvons, mes chers collègues, dans le contenu de ce projet de loi de finances pour 2012, où l’on partage en quelque sorte l’amère potion de l’austérité, comme dans les autres mesures annoncées dans le prochain collectif, qui obéissent aux mêmes attendus.

L’appel à la rigueur a quelque chose de piquant, venant d’un gouvernement qui, en début de législature, a multiplié les cadeaux fiscaux, allégé l’impôt de solidarité sur la fortune, renforcé le bouclier fiscal, permis l’optimisation des patrimoines, et qui, en cours de route, a supprimé la taxe professionnelle et autorisé la niche Copé. Cette rigueur-là a, pour ainsi dire, un drôle de goût !

Votre plan de rigueur, madame la ministre, ce sont 2 milliards d’euros d’ISF en moins au mois de juillet, puis 1 milliard d’euros pris dans la poche des assurés sociaux en septembre, et enfin 2 milliards d’euros que vous allez prendre aux salariés et aux retraités, essentiellement au titre de l’impôt sur le revenu qu’ils acquitteront en 2012.

Aux uns les cadeaux dispendieux, qui n’ont fait que grossir les fortunes et les patrimoines, aux autres les efforts !

D’ailleurs, l’ensemble du paquet fiscal de la loi TEPA, qui n’a pas fait grand-chose pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat – mais qui a, en revanche, fait beaucoup pour les plus riches –, va encore nous coûter, cette année, plus de 9 milliards d’euros.

M. le président de la commission des finances a eu beau jeu de nous expliquer, voilà quelques instants – mais nous avons l’habitude : il le fait chaque année, même si c’était auparavant en tant que r&apporteur général –, que ces mesures constituent un facteur de croissance.