Intervention de Claude Haut

Je lui transmettrai cette appréciation !

Pourtant, comme l’an dernier, l’État se défausse une nouvelle fois de ses responsabilités sur les collectivités locales. Il l’a fait, comme toujours, en gelant les dotations aux collectivités et en ne finançant pas les dépenses qu’il a mises à leur charge, notamment des dépenses de solidarité nationale qui augmentent fortement les charges des départements.

Nous avons dû faire le deuil de l’indexation des dotations sur l’inflation et sur une part du taux de croissance, qui se pratiquait sous le gouvernement de Lionel Jospin, période durant laquelle, soit dit en passant, les déficits publics ont été réduits. En n’indexant pas les dotations d’État aux collectivités au moins sur l’inflation, vous faites porter la réduction des déficits publics sur les collectivités, qui ne sont en rien responsables de cette situation, et surtout vous cassez un des rares outils de la croissance et de l’emploi encore en état de marche dans ce pays.

Comment pouvez-vous continuer à nier cette réalité qui fait que c’est au cœur des territoires que nous trouverons la croissance ? Vous persistez à occulter l’intelligence territoriale ! Est-ce donc par idéologie que vous souhaitez à tout prix diminuer dans ce pays l’action publique locale ? Ce serait franchement inquiétant !

Longtemps proche de 73 % à 75 %, la part de l’investissement public local dans l’investissement public total vient de chuter à 63 %. Les effets n’ont, du reste, pas tardé à se faire sentir : vous économisez ainsi 500 millions d’euros sur le Fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA. Mais ce n’est pas comme cela que l’on soutiendra la croissance et l’emploi, alors que nous sommes proches de la récession !

En dépit de tout cela, vous persistez à attaquer les collectivités territoriales. Un rapport paru au début de ce mois et publié fort opportunément par l’administration de Bercy conclut à une forte progression des effectifs des collectivités territoriales entre 2002 et 2009. La publication aujourd’hui de ce rapport est loin d’être anodine, au moment où le Gouvernement a annoncé coup sur coup le gel en valeur des dotations d’État jusqu’en 2014, une nouvelle ponction de 200 millions d’euros sur les budgets locaux, et plus récemment, par la voix du Premier ministre, l’obligation, pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, de la publication de l’évolution de leurs effectifs et de leurs dépenses de « train de vie » ! §

Au vu du dernier rapport de la Cour des comptes portant sur les budgets de communication du Gouvernement et des ministres, on se dit vraiment que les collectivités locales ont encore de la marge. L’État n’a pas de quoi être fier à ce sujet !