Intervention de Claude Haut

Réunion du 17 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Claude HautClaude Haut :

C’est encore et toujours la suspicion ! On avance des chiffres contestables et qui sont d’ailleurs contestés dans leur pertinence par la Cour des comptes, laquelle a souligné dans son rapport de 2010 la rigueur de la gestion des administrations locales et la modération des frais de personnel.

Au-delà des mises en cause permanentes, il serait temps que l’État et les collectivités locales s’assoient enfin à la même table pour discuter des meilleurs moyens de lutter contre les déficits, et surtout de relancer la croissance et l’emploi. Les élus locaux et leurs associations y sont prêts.

Nous pourrions aussi évoquer le problème de la Conférence nationale des exécutifs, qui ne se réunit plus. Cette instance permettait pourtant de procéder à une concertation permanente entre l’État et les collectivités.

Ne comprenez-vous pas que de telles méthodes de décision, étrangères à toute concertation, ne sont en rien conformes à l’esprit de la décentralisation et de tout ce qui a cours aujourd’hui en Europe ?

Madame la ministre, je ne saurais terminer mon propos sans vous alerter sur la gravité de la situation financière des départements et la très grande difficulté qu’ont nombre d’entre eux pour boucler leurs budgets de 2012. Et c’est sur eux que vous faites porter la moitié de l’effort de 200 millions d’euros que vous demandez aux collectivités territoriales.

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