Intervention de Claude Haut

Une telle mise à contribution n’est pas admissible. Les départements – je suis sûr que M. Sido en sera d’accord – font face avec détermination et constance à leurs responsabilités, qui sont essentielles en matière sociale et éducative.

De nombreuses dépenses des départements sont d’ailleurs inhérentes à l’état de notre société, car nos collectivités reflètent la situation d’une société qui va mal. Nous ne décidons pas du nombre de personnes âgées dépendantes, pas plus que du nombre d’allocataires du RSA. Or, partout, la précarité augmente.

Chaque année, les dépenses liées aux trois allocations APA, RSA et PCH enregistrent une hausse de 800 millions d’euros à 1 milliard d’euros. La progression des dépenses à caractère social a été de presque 8 % par an en moyenne depuis 2004, chiffre à rapprocher de l’évolution des dotations d’État, qui stagnent ou diminuent depuis deux ans maintenant.

La cohésion sociale, ce n’est pas seulement les actions de solidarité, c’est aussi l’éducation, la culture, la jeunesse et les sports. Là encore, les départements n’ont pas à rougir de leur action. Ils ont continué à innover et investir dans le contexte de crise économique, mais aussi malgré la suppression de la taxe professionnelle, qui limite fortement leur autonomie financière.

À cela s’ajoute maintenant la raréfaction des crédits accordés par les banques à certaines collectivités. Ce phénomène nouveau risque de pénaliser durablement l’investissement territorial et, par conséquent, la croissance de nos territoires et de notre pays.

Voilà nos difficultés.

Nous pensons que les départements sont aujourd’hui à un carrefour : doivent-ils continuer, pour le compte de la solidarité nationale, à assurer la mise en œuvre des allocations individuelles, en l’absence de toute solution pérenne de financement, ou demander à l’État de reprendre à sa charge cette mission de solidarité ?

Il est donc temps, et ce sera ma conclusion, madame la ministre, d’établir des relations financières saines, stables et équitables entre l’État et les collectivités territoriales. Il est temps de clarifier et d’engager une troisième phase de décentralisation, et surtout d’œuvrer pour de nouveaux mécanismes de solidarité entre collectivités. Vous n’avez pas ou vous avez peu agi en la matière. Vous ne l’avez pas voulu, ou vous ne l’avez pas pu. Il appartiendra à d’autres le faire.