Intervention de Jean-Claude Frécon

Enfin, avant de terminer mon intervention, madame la ministre, je formulerai quelques commentaires sur l’équilibre général du budget que vous nous proposez.

En tant que rapporteur de la mission « Engagements financiers de l’État », je ne peux que constater le niveau record atteint par notre déficit public, spécialement au cours de ces quatre ou cinq dernières années : jusqu’à 7, 5 % du PIB ! Mes collègues François Marc et Marc Massion sont largement intervenus sur ce point.

Si vous nous proposez maintenant de diminuer le déficit pour respecter le plafond fixé par les traités européens à 3 %, c’est non pas pour ce budget 2012, mais pour celui de 2013, dont personne ne sait actuellement si c’est vous qui l’établirez ou pas…

Par ailleurs – ce sera ma conclusion –, pour revenir sur la question des collectivités territoriales dont j’ai parlé précédemment, je veux rappeler que le déficit public de l’État, estimé cette année à 87 milliards d’euros, n’est induit par les collectivités locales que pour 4 % de son montant, par la sécurité sociale pour un peu moins de 10 % et pour l’État pour 86 %.

Le discours que nous avons entendu voilà encore quelques mois, selon lequel les collectivités locales sont responsables d’une partie importante de ce déficit, ne tient plus !