Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 17 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Discussion d'un projet de loi
Valérie Pécresse, ministre :
Il s’agit des niches les moins bien notées par l’inspection générale des finances, mais ces dispositifs remplissent un rôle de cohésion sociale. Le Gouvernement ne les supprimera donc pas, et nous assumons totalement ce choix.
