Intervention de Gilbert Barbier

L’article 60, rattaché à la mission, institue un fonds de garantie pour couvrir les dommages liés à des actes médicaux au-delà du seuil de 8 millions d’euros. Le Conseil constitutionnel avait censuré cette disposition dans la loi adoptée sur l’initiative de notre ancien collègue Jean-Pierre Fourcade. Vous la reprenez avec des modifications, mais il semble que le trou de garantie résultant de l’expiration des contrats d’assurance ne soit pas comblé. Je partage les commentaires du rapporteur spécial sur ce point.

Il reste évidemment bien d’autres questions que je n’ai pas le temps d’aborder. Par exemple, ce budget comprend une petite partie de la dotation de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé, l’ASIP, qui a pour tâche principale la mise en place du dossier médical partagé. On parle de ce dispositif depuis 2004. Où en est-on exactement ? À combien s’élève la facture à l’heure actuelle ?

Quoi qu’il en soit, dans le contexte actuel particulièrement contraint, ce projet de budget parvient à afficher des priorités fortes tout en maîtrisant les dépenses. C’est pourquoi je le voterai.