Intervention de Aline Archimbaud

Je pense notamment à l’Institut de veille sanitaire, à l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé ou encore à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES.

Faute de temps, j’interviendrai donc seulement sur deux points.

Le premier volet de mon propos porte sur ce qui est pour moi une décision inacceptable : la réforme de l’aide médicale de l’État, un changement fortement préjudiciable aux 228 000 bénéficiaires de droit commun du dispositif et en totale contradiction avec sa vocation humanitaire et de santé publique.

Madame la secrétaire d'État, les mesures adoptées au cours de l’année passée étaient fondées sur des arguments fallacieux et ont laissé libre cours aux fantasmes de la droite extrême, fantasmes d’ailleurs démontés par les faits. Selon les observations formulées en 2010 par une mission conjointe de l’Inspection générale des finances, l’IGF, et de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, les bénéficiaires de l’AME sont majoritairement des hommes seuls, dans un état de santé dégradé, ne recourant aux soins qu’en cas de besoin et n’ouvrant de droits à plus de 80 % que pour eux-mêmes, les familles de plus de six personnes et plus constituant moins de 0, 5 % du total des ouvrants droit.

Manifestement, les deux inspections n’ont été consultées que pour la forme. Dans le cadre de la réforme engagée en loi de finances pour 2011, il a été fait exactement le contraire de ce qu’elles avaient préconisé.

Par exemple, la mission conjointe, à qui vous aviez explicitement posé la question de l’opportunité de l’instauration d’un droit de timbre de 30 euros, avait clairement répondu que cela compromettrait largement l’accès aux soins des populations concernées par l’AME, populations dont les revenus sont, rappelons-le, le plus souvent inférieurs à 634 euros par mois.

En effet, un droit de timbre de 30 euros est susceptible de retarder la prise en charge médicale de ces personnes, et donc de la rendre plus coûteuse tout en accroissant le risque sanitaire encouru. En résumé, c’est un non-sens économique et sanitaire.

Notre politique de santé publique doit impérativement avoir comme objectif principal la santé de ses bénéficiaires, ce qui, lorsque des efforts sont réalisés, notamment en termes de prévention, nous évite d’être contre-productifs sur le plan financier : des malades mieux pris en charge, c’est une situation sanitaire améliorée et moins de dépenses de santé à long terme.

Aussi, madame la secrétaire d'État, je compte sur votre bon sens pour revenir dans les plus brefs délais sur cette mesure.

J’évoquerai également la démarche expérimentale mise en place depuis le printemps à Bobigny, dans mon département, la Seine-Saint-Denis. Il s’agit d’assortir la délivrance de chaque attestation d’AME d’une consultation de prévention, que les bénéficiaires de l’aide sont invités à effectuer dans des centres d’examens de santé.

Pourquoi ne pas étendre un tel dispositif au niveau national ? Car, chacun le sait, si maintenir une population en bonne santé n’a pas de prix, avoir une population en mauvaise santé a également un coût !

Le second sujet sur lequel j’interviendrai concerne la situation inquiétante de certains malades de l’amiante. À cet égard, je rejoindrai les préoccupations exprimées par Dominique Watrin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

D’une manière générale, malgré une nette amélioration en 2010, les délais d’indemnisation par le FIVA sont de nouveau en train d’exploser, ce qui n’est pas admissible.

Je reprendrai les faits évoqués par mon collègue, tant ils sont préoccupants. À la suite d’un revirement de jurisprudence opéré par la cour d’appel de Douai, la justice demande aujourd’hui à environ 300 malades ayant été indemnisés de rembourser au FIVA des sommes allant de 5 000 euros à 10 000 euros. L’un d’entre eux se voit même réclamer 28 000 euros.

Bien évidemment, les victimes ont bien souvent déjà dépensé cet argent, qu’elles considéraient en toute bonne foi comme leur ayant été définitivement octroyé. Nombreuses sont celles qui sont aujourd’hui dans l’incapacité de rembourser de telles sommes, étant donné par ailleurs la modicité de leurs revenus.

Madame la secrétaire d'État, je sais que l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante, l’ANDEVA, est sur le point de vous faire parvenir une lettre ; peut-être l’avez-vous déjà reçue ? Je ne puis que relayer ses attentes, en vous demandant aujourd'hui de bien vouloir renoncer à réclamer aux victimes le remboursement des sommes concernées. Pour les dossiers qui n’ont pas encore été examinés par la cour d’appel, je vous saurais gré d’enjoindre la direction du FIVA de ne pas créer de contentieux supplémentaires.