Intervention de Chantal Jouanno

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j’osais espérer que majorité et opposition pourraient pour une fois se retrouver pour reconnaître l’implication du Gouvernement sur la mission « Santé » de ce projet de loi de finances pour 2012.

Or, à lire les titres des différentes parties du rapport spécial et du rapport pour avis, à en lire le contenu, qui n’a d'ailleurs souvent pas grand-chose à voir avec le projet de budget, et à en lire les conclusions, je doute que nous parvenions à un accord.

Vous auriez pu reconnaître l'augmentation, malgré le contexte, du budget de la mission « Santé » et constater que l’axe privilégié dans ce cadre était la prévention des risques. Voilà des années que nous en parlons, que nous le souhaitons et que vous le demandez. Nous aurions pu tous nous en féliciter.

Vous dénoncez aujourd’hui le rôle des agences que vous réclamiez hier. Or nous devrions nous satisfaire ensemble de voir les crédits de l’AFSSAPS s’accroître de 40 millions d’euros, ce qui lui permettra de répondre à l'objectif assigné, c’est-à-dire fournir une expertise indépendante et de qualité.

Monsieur le rapporteur pour avis, alors que nous pourrions tous nous réjouir de telles évolutions, vous choisissez comme sous-titre de votre rapport : « Les critiques sévères de la Cour des comptes ». En réalité, il conviendrait de compléter cet intitulé en précisant : « sur trente années d’errements de la politique de santé publique ».

C’est vrai qu’il y a, dans le domaine de la santé, une multiplicité d’acteurs, un amoncellement de cloisons, un empilement de plans tous plus prioritaires les uns que les autres. C’est vrai aussi qu’il nous faudrait mener un énorme travail de remise à plat autour de la question de la santé publique. Pour autant, cette tâche est devant nous, et elle ne doit pas nous amener à condamner le budget tel qu’il nous est présenté !

Chers collègues de la majorité sénatoriale, un tel travail sera sans nul doute intéressant, car nous avons des divergences de vues fondamentales. Lorsque vous soutenez que les déterminismes sociaux l’emportent systématiquement sur les choix individuels, c’est un point sur lequel nous ne nous retrouverons pas !

Je tiens d’ailleurs à souligner la contradiction qu’il y a à s’opposer à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du tabac. Certes, le terme de « victimes » n’est pas adapté à nos yeux.