Intervention de René Teulade

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, à la fin du mois de septembre dernier, une vingtaine d’habitants de Clichy-sous-Bois apprenaient qu’ils étaient atteints de tuberculose. Aussi soudaine qu’imprévue, semblant dater d’une autre époque, la résurgence de cette maladie a mis en lumière l’abandon et la paupérisation croissante d’un certain nombre de quartiers où l’État est depuis longtemps porté disparu.

Contraste saisissant, le 11 octobre suivant, l’Organisation mondiale de la santé annonçait que la tuberculose, pour la première fois, avait reculé dans le monde. Dans un rapport, elle appelait notamment les États à investir davantage dans la lutte contre les formes de maladie résistantes aux médicaments.

Bien que considérée comme un pays développé, et nous nous en réjouissons, la France ne peut pas faire l’économie d’une telle recommandation. Je rejoins ce qu’ont dit mes collègues avant moi : comment ne pas nous insurger des inégalités devant la santé, droit pourtant constitutionnellement garanti par l’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946 ?

Alors que la chirurgie esthétique prospère, le droit à la santé devient une chimère pour un nombre toujours plus important de nos concitoyens. J’en veux pour preuve les résultats d’une récente étude, selon lesquels près d’un tiers des Français ont renoncé à se soigner en 2011. En Europe, seule la Pologne présente des statistiques plus inquiétantes.

Sans sombrer dans le pessimisme, nous devons être objectifs : se soigner a tendance à devenir un luxe, et le droit à la santé pour tous un mythe.

C’est à l’aune de ces remarques que j’aimerais émettre quelques commentaires sur le budget de la mission « Santé ». Ce dernier, dit-on, est en hausse de 12 % par rapport à celui de 2011. Néanmoins, il s’agit d’une augmentation en trompe-l’œil, car elle est principalement liée à la mise en œuvre de la réforme de la sécurité sanitaire du médicament, qui crée l’Agence nationale de sécurité du médicament, l’ANSM, en remplacement de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Afin d’éviter toute compromission, l’ANSM sera intégralement financée par une dotation budgétaire de l’État, à hauteur de 134, 9 millions d’euros. Si nous nous réjouissons de cette évolution, nous regrettons que le renforcement des effectifs de cette agence se fasse au détriment des autres opérateurs du programme, …