Intervention de René Teulade

… en particulier de l’Institut de veille sanitaire et de l’Institut national du cancer.

Ces agences, qui sont déjà soumises à une politique d’austérité drastique, risquent de ne pas pouvoir assurer correctement leurs missions, d’autant qu’elles voient leur champ d’action s’agrandir.

En outre, j’avoue avoir été fort surpris quand j’ai découvert que les moyens alloués à l’Institut national du cancer étaient en baisse de 5 % par rapport à 2011 ! Alors que vous aviez érigé la lutte contre le cancer en priorité nationale en 2009, vous rabotez deux ans plus tard les crédits affectés à l’institut chargé de mettre en œuvre le plan cancer, un plan qui s’étale de 2009 à 2013. Où est la logique ? Quelle peut être l’efficacité d’un tel dispositif ? La lutte contre le cancer est une cause suffisamment grave pour qu’on ne la réduise pas à un plan marketing ! Ses moyens devraient être sanctuarisés.

En préambule de mon intervention, je soulignais que le droit à la santé pour tous avait tendance à devenir un mythe. Je prendrai un autre exemple, qui a d’ailleurs été évoqué tout à l’heure, celui de l’AME.

Comme vous le savez, cette aide médicale assure principalement la couverture de soins des personnes étrangères en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois de façon ininterrompue et remplissant des conditions de ressources identiques à celles qui sont fixées pour l’attribution de la couverture maladie universelle, la CMU. En 2010, près de 228 000 personnes bénéficiaient de l’AME dite de « droit commun ».

Or, depuis 2007, plutôt que d’établir une politique migratoire responsable à l’échelle européenne, l’actuelle majorité présidentielle est partie en croisade contre l’immigré. Vitrine de tous les maux qui affectent notre société, celui-ci est le bouc-émissaire idéal ! Tantôt délinquant, tantôt fainéant, tantôt fraudeur, il est devenu le bouclier du Gouvernement, qui ne daigne pas faire la critique de ses politiques inefficaces et souvent iniques !

Dans un tel contexte, il n’est pas surprenant que l’AME subisse actuellement une réforme d’ampleur visant à restreindre le nombre de bénéficiaires, et ce au mépris le plus total des droits de l’homme, dont la France se prétend la patrie à l’échelle internationale.

Ainsi, le projet de loi de finances pour 2011 a consacré, par ses articles 86 bis et 86 quinquies, deux mesures jugées contreproductives par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales : la restriction du panier de soins aux seuls actes dont le service médical est important ou modéré et la création d’un droit d’entrée annuel par adulte bénéficiaire de l’AME.

Présentées comme des sources d’économies substantielles, ces deux mesures n’auront rapporté que 8 millions d’euros. Certes, ce n’est pas négligeable. Mais, à titre de comparaison, la suppression de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, rapporterait 10 milliards d’euros !

Sachant – c’est de notoriété publique ! – que les bénéficiaires de l’AME sont majoritairement des hommes seuls, souvent dans un état de santé dégradé, recourant aux soins seulement en cas de besoin et n’ouvrant à plus de 80 % des droits que pour eux-mêmes, les deux mesures que je viens de mentionner apparaissent tout simplement injustes et cruelles au regard de leurs conséquences dramatiques pour les immigrés en situation irrégulière !

Le constat est désormais simple : votre politique est un puzzle désordonné !