Intervention de Nora Berra

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, le budget que j’ai l’honneur de vous présenter pour la mission « Santé » s’inscrit dans la perspective de la politique de crédibilité et de responsabilité souhaitée par le Premier ministre.

D’une part, il participe, comme tous les budgets ministériels, à l’effort de réduction des dépenses publiques. D’autre part, nous mobilisons des moyens très importants pour soutenir les priorités de notre politique de santé, c’est-à-dire l’accès de tous à des soins de qualité et le renforcement de la sécurité sanitaire.

Comme vous le savez, la majeure partie des sommes consacrées aux dépenses de santé figurent non pas dans le budget de l’État, mais dans un autre texte que vous avez déjà eu l’occasion d’examiner, le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

En 2012, les crédits de la mission « Santé » s’élèveront à 1, 4 milliard d’euros, contre 1, 2 milliard d’euro en 2011.

Ce que vous trouvez dans ce projet de loi de finances ne constitue pas une surprise pour vous, car la construction du projet de budget pour 2012 a été réalisée en pleine conformité avec la loi du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.

Il y a cependant une exception, mais elle est de taille : les crédits sont supérieurs de 150 millions d’euros à ce qui était prévu.

Cette augmentation correspond à l’engagement que Xavier Bertrand et moi-même avons pris à la suite du drame du Mediator : procéder à la rebudgétisation intégrale des moyens dévolus à l’AFSSAPS.

C’était nécessaire, parce qu’il faut, me semble-t-il, de la transparence pour rétablir la confiance. Voilà pourquoi, alors que l’AFSSAPS percevait jusqu’alors des taxes et redevances directement auprès des laboratoires pharmaceutiques, nous avons décidé de clarifier le circuit de financement.

Les taxes et redevance sont désormais perçues au profit des administrations de sécurité sociale, et l’AFSSAPS sera désormais financée uniquement par le budget de l’État. Je pense que ce point fait consensus entre nous.

Dans cette perspective, pour permettre à l’Agence de faire face à ses nouvelles missions, nous avons également augmenté fortement ses moyens financiers, à hauteur de 40 millions d’euros, et humains, avec la création de 40 emplois en 2012 et de 40 équivalents temps plein supplémentaires en 2013.

Madame Cohen, nous défendons le budget de l’AFSSAPS ! Et, vous le savez, le vote des crédits est annuel. Dès lors, les engagements dans ce domaine sont, par définition, limités dans le temps.

Vous en conviendrez, il s’agit d’un effort considérable dans le contexte budgétaire actuel. La sécurité sanitaire est une priorité du Gouvernement. Nous y consacrons les moyens nécessaires.

Le reste du budget est conforme à ce qui était prévu dans la loi de programmation votée l’année dernière et participe à l’effort de maîtrise de nos finances publiques. Les agences devront notamment faire des efforts de rationalisation et des gains de productivité, comme l’ensemble des opérateurs de l’État. Nous avons également tenu compte des réserves dont elles disposaient pour établir leur dotation.

Monsieur le rapporteur spécial, vous avez souligné, en commission comme dans votre propos liminaire, le manque de lisibilité du budget des ARS.