Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Réunion du 29 novembre 2011 à 14h30
Rappel au règlement

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

Il s’agit, et cela n’aura échappé à personne, d’examiner une proposition de loi constitutionnelle, c’est-à-dire – je me permets de le rappeler – un texte visant à modifier notre Loi fondamentale, clé de voûte de notre architecture institutionnelle, de surcroît à partir d’un autre texte adopté par l’Assemblée nationale voilà plus de dix ans !

Or qu’a prévu la conférence des présidents ? De limiter le temps global dont disposeront les groupes dans la discussion générale à une heure !

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