Intervention de Jean-Pierre Caffet

J’ai déjà évoqué lors de mon intervention liminaire les trois raisons qui ont conduit la majorité de la commission des finances à rejeter les crédits de la mission « Santé ».

La première raison tient à l’opacité qui règne sur les crédits des agences régionales de santé. Vous en avez convenu vous-même, madame la secrétaire d’État, cette situation ne saurait perdurer. En effet, le Parlement n’est pas en mesure d’obtenir les informations sérieuses relatives à la formation et à l’utilisation de ces crédits qui lui permettraient de statuer.

La deuxième raison concerne les restrictions très importantes que le Gouvernement a apportées, notamment au travers de cette mission, à l’aide médicale de l’État.

La troisième raison a trait à l’inquiétude que nous inspire l’évolution du Fonds CMU–C, compte tenu notamment de la taxe sur les mutuelles, que le Gouvernement a maintenue contre vents et marées.

En effet, le nombre de bénéficiaires de ce fonds et de l’aide à la complémentaire santé va augmenter, alors que ses ressources vont de toute évidence diminuer, en raison du maintien de la taxe dont je viens de parler.

Permettez-moi de vous faire part de quelques chiffres.

La progression de l’assiette de la taxe additionnelle qui alimente le Fonds CMU-C connaît un certain ralentissement. En 2011, elle n’a augmenté que de 2, 6 %, contre 3, 6 % en 2010, et son évolution sera mécaniquement freinée en 2012 à cause des mesures que vous avez adoptées, notamment dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est pourquoi l’hypothèse d’une progression de 4, 1 %, sur laquelle le Gouvernement s’est fondé, nous semble totalement irréaliste.

Telles sont les trois raisons qui ont amené la commission des finances à rejeter les crédits de la mission « Santé ».