Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 29 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — État b

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Voici le résultat du scrutin n° 59 :

Le Sénat n'a pas adopté.

J’appelle en discussion les articles 60, 60 bis et 60 ter et les amendements qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Santé ».

Santé

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