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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 60, amendement 151
Jean-Pierre Caffet, rapporteur spécial :La commission des finances avait adopté sans modification l’article 60 tel qu’il résulte des travaux de l’Assemblée nationale, cette dernière ayant, elle, adoptant des amendements tendant à améliorer le dispositif ou sa rédaction.
L’adoption de l’amendement n° II-151 ne changerait rigoureusement rien au mécanisme.
