Intervention de Dominique Watrin

L’adoption de l’amendement n° II-42 fera sans doute tomber l’amendement n° II-210, qui a été déposé par les membres du groupe CRC. Or cet amendement n° II-210 rejoint une proposition que j’avais moi-même soumise à la commission des affaires sociales, sans succès.

Après l’affaire du Mediator, et dans la perspective de l’examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, il ne me semble pas tout à fait cohérent de supprimer l’article 60 bis.

Je rappelle que la mission commune d’information du Sénat sur le Mediator avait proposé la suppression des taxes destinées à couvrir les frais de la sécurité sanitaire et leur remplacement par une taxe unique sur le chiffre d’affaires. Dans l’attente d’une réforme de cette nature, qui me paraît être la plus claire et la mieux adaptée aux besoins des agences sanitaires, la solution préconisée par les auteurs de l’amendement n° II-210 me semblait plus adaptée.

Quoi qu’il en soit, je m’abstiendrai sur l’amendement n° II-42, la commission des affaires sociales ayant très majoritairement décidé de suivre la position de la commission des finances.