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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 29 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 60 ter nouveau, amendement 45
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L'amendement n° II-45 est présenté par M. Caffet, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-76 rectifié ter est présenté par MM. Frassa, du Luart, Cantegrit, Portelli et del Picchia, Mme Procaccia, MM. B. Fournier, Duvernois et Doligé, Mme Sittler, MM. Milon, Cointat et Ferrand, Mme Kammermann, M. Lecerf, Mme Bruguière et MM. Couderc et Beaumont.
L'amendement n° II-155 rectifié est présenté par MM. Adnot et Darniche.
L'amendement n° II-174 est présenté par M. Humbert.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-45.
