Intervention de Jean-Pierre Caffet

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 60 ter, introduit par l’Assemblée nationale, sur l’initiative de deux députés, Jean-Marc Nesme et Yves Bur.

L’article 60 ter prévoit le dépôt d’un rapport par le Gouvernement auprès du Parlement sur la possibilité de constituer un fonds financé par une taxe de 10 % du chiffre d’affaires réalisé par les fabricants de tabac et destiné, d’une part, à indemniser les personnes victimes du tabac, et, d’autre part, à mener des actions de prévention.

L’expression « victimes du tabac » a rendu perplexe la commission des finances. Nous nous sommes demandé si nous ne risquions pas de mettre le doigt dans un engrenage, en instituant un processus d’indemnisation de tous les fumeurs alors même que ceux-ci fument en toute connaissance de cause. De surcroît, les montants en jeu pourraient être absolument exorbitants, et se chiffrer en milliards d'euros, voire en dizaines de milliards d'euros.

C’est cette perplexité qui a conduit la commission des finances à demander la suppression de cet article, dans l’attente de plus amples explications sur le sens exact de l’expression « indemnisation des personnes victimes du tabac ».

Mme Jouanno a indiqué qu’il s’agissait probablement d’une erreur de vocabulaire et qu’il fallait parler des « malades du tabac ». Toutefois, comme les fumeurs adultes connaissent les risques de la consommation de tabac – je ne vois pas comment ils pourraient les ignorer –, leur situation n’est en rien comparable à celle, par exemple, des travailleurs victimes de l’amiante.

Enfin, et je tiens à le souligner, la discussion que nous avons eue au sein de la commission des finances se situe aux antipodes des exposés des motifs de certains amendements qui vont être présentés. À titre personnel, et je crois que c’est la position de la commission des finances, je n’ai jamais considéré que la lutte contre le tabagisme n’était qu’une « lubie de nouveaux ayatollahs ».