Intervention de Jean-François Humbert

Cet amendement vise lui aussi à supprimer l’article 60 ter, introduit à l’Assemblée nationale sur l’initiative de deux de nos collègues députés.

Il n’est nul besoin de rédiger un nouveau rapport sur le tabac. Pour nous, ce rapport existe déjà : c’est le rapport d’information intitulé Le trafic du tabac : un coût social et économique insupportable pour la France, rédigé par trois de nos collègues députés et remis au début du mois d’octobre à Mme la ministre du budget, qui en a salué la qualité et la pertinence.

Ce rapport d’information montre bien le lien qui existe entre hausse des taxes, augmentation des prix, différentiel des prix avec les pays limitrophes, accroissement de la contrebande et des achats transfrontaliers, problèmes de santé publique, notamment pour les mineurs, liés à l’afflux de cigarettes étrangères à des prix défiant toute concurrence, dépenses publiques supplémentaires dans le cadre du contrat d’avenir et manque à gagner fiscal pour l’État.

Nous sommes très surpris que le Gouvernement ne se soit pas opposé à l’insertion d’un tel article dans le projet de loi de finances, alors que Mme la ministre du budget s’était battue pour faire rejeter un dispositif analogue – il était proposé d’augmenter les taxes sur le tabac de 1, 5 % – lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale voilà trois semaines, au motif que cette augmentation était trop importante.

Or l’instauration d’une taxe de 10 % du chiffre d’affaires réalisé en France par les fabricants de produits du tabac, en particulier sur un produit déjà taxé à près de 90 %, se traduirait à l’évidence par une hausse du prix de vente au public. D’après nos calculs, le prix d’un paquet de cigarettes pourrait augmenter de 80 centimes d’euros. Si l’on ajoute à cela la hausse de 30 centimes mise en œuvre le 17 octobre dernier – je m’en souviens bien ; c’était mon anniversaire !