Intervention de Jean-Pierre Caffet

Mme Jouanno m’a devancé. En effet, je souhaite faire une proposition similaire.

Pour ma part, je serais favorable au maintien de l’article 60 ter, à charge pour l’Assemblée nationale de trouver une rédaction adéquate, si nous supprimions la référence à une indemnisation des victimes du tabac, en mentionnant seulement un « rapport sur les conditions dans lesquelles pourrait être mis en œuvre un fonds contribuant à des actions de prévention et de lutte contre le tabagisme ainsi qu’à l’aide au sevrage tabagique ».

La commission des finances déposera donc un amendement en ce sens.