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Intervention de Dominique Watrin
Réunion du 29 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 60 ter nouveau
Dominique Watrin, rapporteur pour avis :M. Humbert a affirmé qu’il existait déjà un rapport sur ce sujet. Ce n’est pas tout à fait exact : le rapport qu’il a évoqué traite seulement de la contrebande de tabac.
L’idée qui ressort des débats de la commission des affaires sociales est celle d’un besoin d’une politique complète et cohérente de lutte contre le tabac, éventuellement intégrée dans la stratégie pluriannuelle annoncée par le Gouvernement.
La commission des affaires sociales n’a absolument pas été choquée par la proposition de réfléchir à une taxe de 10 % du chiffre d’affaires réalisé en France par les fabricants de produits du tabac. Elle s’est d'ailleurs prononcée en faveur de l’adoption de cet article, qui pourrait être utilement amendé dans le sens proposé par M. le rapporteur spécial.
