Intervention de Catherine Deroche

Je voterai l’article 60 ter dans la rédaction qui vient d’être proposée.

J’avais des doutes sur la version initiale. À mon sens, l’indemnisation ne peut concerner que les victimes de tabagisme passif, dont le nombre a considérablement diminué depuis l’interdiction de la consommation de tabac dans les lieux publics, notamment les bars et restaurants. L’indemnisation des personnes qui prennent un risque calculé serait difficile à faire admettre à nos concitoyens.

Mais la nouvelle proposition de rédaction me satisfait totalement.