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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 29 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 60 ter nouveau, amendement 45
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° II-45 est retiré.
Monsieur Christophe-André Frassa, l'amendement n° II-76 rectifié ter est-il maintenu ?
