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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 29 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 60 ter nouveau, amendement 366
Bariza Khiari, présidente :Je viens d’être saisie d’un amendement n° II–366, présenté par M. Caffet, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé :
Supprimer les mots :
d'indemnisation des personnes victimes du tabac et
Je le mets aux voix.
