Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 29 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 60 ter nouveau, amendement 194

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° II–194, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :

Remplacer l’année :

par l’année :

La parole est à M. Philippe Dominati.

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