Intervention de Jean-Pierre Caffet

En lisant le compte rendu des débats à l’Assemblée nationale, j’ai cru comprendre que le Gouvernement avait d’ores et déjà – je ne sais pas quand exactement – confié la rédaction d’un tel rapport à M. Yves Bur, qui est par ailleurs le rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l’équilibre général. Je suppose que ce dernier a avancé dans la rédaction de ce rapport.

Par ailleurs, il me semble qu’entre le 3 août 2011, date de la circulaire, et le 31 décembre 2012 on a tout de même suffisamment de recul afin de pouvoir examiner les effets de cette circulaire. Par conséquent, laissons M. Yves Bur travailler ; il a jusqu’au 31 décembre 2012 pour rendre son rapport. Selon moi, cette date convient.

C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur l’amendement présenté par M. Dominati.