Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 29 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel après l'article 60 ter, amendement 209

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° II-209.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

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